Analyse des conditions de travail et de vie des travailleurs du secteur informel : cas des Bâtiments et travaux Publics au Togo - Par Dr. Mawuli Kodjovi Couchoro, Université de Lomé

L’intense fragilité des économies des pays en développement et plus particulièrement de celles des pays africains se traduit par une forte augmentation du chômage. Des lors, une des issues possibles en termes d’emploi pour les populations demeure le secteur informel qui est composé d'entreprises de travailleurs caractérisées par : un statut juridique (entreprises individuelles non constituées en sociétés appartenant au secteur institutionnel des ménages) et un non enregistrement de l'unité économique ou de ses employés (Charmes, 2014).

Après 15 ans de stagnation économique (1990-2005) liée à des troubles sociopolitiques, le Togo a réussi depuis 2007-2009 à se placer sur un sentier de croissance continue avec le PIB réel qui progresse en moyenne de 5% chaque année. Un des effets immédiats est bien entendu les améliorations du réseau routier urbain et les pistes rurales ainsi que d’autres investissements publics et privés qui ont favorisé la progression du BTP. On assiste dès lors à une forte création d’emploi dans les BTP, qui majoritairement issus du secteur informel. Parallèlement la législation du code du travail dans le secteur des bâtiments peine à être appliqué effectivement. La plupart des travailleurs ne sont pas déclarés à la caisse nationale de sécurité sociale(CNSS) ni couvert par une mutuelle de santé ou de protection sociale rendant ainsi le travail précaire et exposant ces derniers aux différents chocs et aux accidents de la vie.

Le présent rapport a pour objectif de mettre en lumière les conditions de travail et de vie des travailleurs des BTP du secteur informel en milieu urbain au Togo afin d’attirer l’attention des syndicats et les autorités publiques sur la nécessité de leurs interventions.

Pour ce faire nous allons nous fonder non seulement sur la littérature sur le secteur informel mais aussi sur les enquêtes réalisées par le Comité d’Analyse et de Recherche Syndicales (CARES-Togo) en 2014 et par la direction générale de la statistique et de la comptabilité nationale (DGSCN) en 2001 sur le secteur informel. Dans un premier temps nous aborderons la législation du travail au Togo, puis dans un second temps les conditions de travail. Enfin, nous présentons une conclusion assortie des recommandations.

Géographiquement situé en Afrique de l’ouest, le Togo couvre une superficie de 56 600 Km² pour une population estimée à 7millions d’habitants en 2016 selon les projections de la direction générale de la statistique et de la comptabilité nationale(DGSCN). Cette population est caractérisée par une forte proportion de jeunes (43,7%) âgés de 15 ans en moyenne. Elle est composée de 51% de femmes et de 49% d’hommes. Le taux d’accroissement naturel annuel de celle-ci est de l’ordre de 2,4 % avec une densité moyenne de 98 habitants au Km2. La répartition géographique de la population montre qu’elle se concentre en milieu rural (63%) malgré une urbanisation en progression de 5,2% par an.

Le Togo connait une croissance économique moyenne de l’ordre de 5% depuis la reprise de la coopération avec son principal partenaire économique, l’Union Européenne. Le pays s’est en outre engagé dans des reforme économiques qui ont permis une amélioration du classement « Doing busines » du pays. On constate cependant, à l’instar des pays en développement, que l’économie du pays est dominée par le secteur informel.

Le pays s’est par ailleurs engagé depuis 2012 dans les dépenses d’investissements axées sur la rénovation des routes, le développement des infrastructures et l’urbanisation de Lomé, la capitale. Ces dépenses d’investissement ont atteint environ 174 milliards de FCFA représentant 8% du PIB en 2013.

1.1 Les normes internationales du travail

Le Bureau International du travail retient certaines conventions particulières relatives au BTP. Il s’agit des conventions portant sur les conditions de travail dans le BTP (BIT, 2004). On peut retenir dans le cadre de ce travail par exemple :

Convention (no. 17) sur la réparation des accidents du travail, 1925
Convention (no. 47) des quarante heures, 1935
Convention (no. 62) concernant les prescriptions de sécurité (bâtiment), 1937
Convention (no. 81) sur l’inspection du travail, 1947
Convention (no. 94) sur les clauses de travail (contrats publics), 1949
Convention (no. 95) sur la protection du salaire, 1949
Convention (no. 122) sur la politique de l’emploi, 1964
Convention (no. 131) sur la fixation des salaires minima, 1970
Convention (no. 132) sur les congés annuels payés, 1970
Convention (no. 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Convention (no. 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988

Le Togo ayant ratifié toutes ces conventions se doit de les faire respecter par tous les partis prenants.

1.2 Code du Travail au Togo

Le code de travail au Togo en vigueur date de 2006, selon la LOI N°2006- PORTANT CODE DU TRAVAIL. Ce code assure la protection des travailleurs salariés au travers notamment des dispositions requises dont quelques-unes sont les suivantes :

Concernant les conditions de travail, les articles 40 et 43 de la convention collective du travail obligent l'employeur à remédier aux conditions dangereuses de travail pour le travailleur et à aviser l'inspection du travail dans un délai de 72 heures des cas de maladies professionnelles ou d'accidents;
Concernant la couverture sanitaire, l'article 46 de la convention collective du travail prévoit que l'entreprise doit assurer la couverture sanitaire du travailleur.

Selon la convention collective des travailleurs dans le BTP du secteur informel, l’heure hebdomadaire de travail est de 40heures avec des congés annuels de 30 jours payés. Les heures supplémentaires sont décomptées par semaine à partir de la 41heures et tenant compte du fait d’un travail de nuit ou de jour. Il est prévu également des indemnités de maladies et d’invalidité, des jours de congés et de maladies. La convention met en lumière les contrats avec des périodes d’essai et aussi des primes pour le travail supplémentaire et les primes de travail de nuit. La convention a introduit les clauses à l’égalité du genre et les clauses pour la non-discrimination dans le travail.

Malheureusement la législation trouve difficilement un terrain d’application dans le secteur informel et plus particulièrement dans le BTP. Le secteur informel dans les BTP est un terrain privilégié qui laisse souvent ces acteurs seuls face à des forces qui peuvent les anéantir sans aucune résistance. Les travailleurs dans le BTP du secteur informel évoluent dans les conditions de vie caractérisée par une forte vulnérabilité. Ils sont en outre exposés quotidiennement à l’insécurité et à l’absence d’hygiène avec des risques d’accidents qui mettent en danger leur santé. Les acteurs du secteur des BTP utilisent des équipements dangereux qui les exposent parfois à des risques d’accident et ils sont aussi exposés à des produits polluant portant préjudice à leur santé. On constate que la plupart des équipements sont de secondes mains achetées parfois au marché dit « tout risque » au port autonome de Lomé. Ces équipements sont parfois dépourvus de tout dispositif de sécurité. Certains acteurs du BTP du secteur informel travaillent avec des matériels de récupération dont l’utilisation peut s’avérer dangereuse. Bref le caractère obsolète , vétuste auquel s’ajoute des lieux de travail sans aucun dispositif de sécurité expose la vie des travailleurs de BTP à des risques auxquels ils ne sont même pas protégé ni pris en charge après l’occurrence d’un accident.

En cas de maladies ou d’accident de travail, de vieillesse ou de perte de travail , les acteurs du BTP du secteur informel ne disposent pas dans bien de cas des dispositifs de protection sociale devant les aider à surmonter les accidents de travail et de la vie. Globalement l’emploi dans les BTP est caractérisé par une précarité des conditions de travail, une faiblesse des salaires très souvent en deçà du SMIG et une absence de protection sociale.

D’âpres les enquêtes réalisées en 2001 dans le secteur informel par la DGSCN, la durée moyenne hebdomadaire du travail est en moyenne de 39 heures. Les constats actuels dans le secteur de BTP montre une durée de travail journalière d’au moins 8h s’étalant au moins sur six jours dans la semaine, soit une durée hebdomadaire dépassant les 40 heures requises sans considérés les heures supplémentaires.

L’enquête réalisée par CARES-Togo en 2014 montre que les entreprises des BTP du secteur informel ont un chiffre d’affaire moyen de 180.000 FCFA avec une dépense moyenne avoisinant 179.000 FCFA.

Bien qu’il n’existe pas de données sur le revenu moyen des acteurs du secteur, les enquêtes de 2014 montre que seulement 5 ,9% des travailleurs dans le BTP du secteur informel sont très satisfait de leurs revenus et 44,5 déclarent être satisfait de leur salaire relativement aux personnes de leur alentours ; respectivement 25% et 22,5% trouvent leurs salaires peu satisfaisant et pas du tout satisfaisant relativement à ceux qui vivent autour d’eux.

Les résultats de l’enquête réalisée par CARES en 2014 révèlent que sur les 220 entreprises de BTP, chaque entreprise emploie en moyenne quatre personnes, et sur huit cent treize (813) personnes employées seulement 3,5% sont déclarés salariés et le reste est constitué de personnes non-salariées regroupant souvent les apprentis et les membres de famille. Par ailleurs, parmi les salariés la plupart ne disposent pas de contrat de travail formel.

Les résultats de l’enquête de la DGSCN en 2001 révèlent qu’il existe deux catégories d’apprentis, ceux qui sont payés et ceux ne le sont pas. Les données montrent que 92% des apprentis ne sont pas payés. En outre, la majorité des salariés (72%) n’ont pas de contrat écrit. Les contrats écrits ne concernent que 28% de la main d’œuvre. De surcroit ces contrats ne sont pas protégés par une garantie formelle. Il faut rappeler que les contrats écrits sont en majorité attribués aux apprentis, il s’agit bien de contrat d’apprentissage qui lie l’apprenti à son employeur. Au Togo, à travers le contrat, qu’il soit écrit ou oral, c’est l’apprenti qui paie le prix de la formation à son employeur et ce contrat ne constitue pas une garantie pour un emploi futur. Les rares fois où les apprentis sont rémunérés, c’est lorsque que ceux qui sont à terme de leur formation mais retenus par leur patron en contrepartie d’une rémunération relativement faible, souvent en dessous du SMIG.

Sur les deux cent vingt entreprises enquêtées seulement deux entreprises sont détenues par les femmes notamment dans la menuiserie et dans le plafonnage (décoration, staff). La faiblesse des femmes dans le BTP s’explique par le fait que les activités de cette branche sont très contraignantes et demande une force physique.

Les données issues de l’enquête de CARES-Togo révèlent que 62,7% des locaux abritant les entreprises sont relativement en bon état contre 68,5% pour l’ensemble du secteur informel. Mais on constate qu’en matière d’existence de sécurité relative à l’existence d’outils pouvant porté atteinte à la santé du travailleurs (perte de vue) ; 68,6% des BTP n’en disposent pas contre 57,9% pour l’ensemble du secteur informel. Pour ce qui est de la sécurité relative à l’existence de matériels de protection (Gants ; bottes etc.), seul 21,4% des BTP en disposent contre 18,1 pour l’ensemble du secteur informel. Au sujet de la sécurité relative à l’existence des produits chimiques pouvant portant préjudice à la santé des travailleurs, 29% d’entreprises de BTP ne sont pas en situation recommandable. Pour ce qui est de la sécurité relative à l’hygiène et propriété du lieu de travail, on remarque que 20,5% sont entourés d’eau stagnante et insalubre, 56,4% ne sont balayé de façon convenable et 22,7% sont à proximité des dépôts d’ordures.

Le problème de santé et de sécurité au travail impose qu’en cas de maladies, d’accident de travail, de perte d’emploi ou de vieillesse, les travailleurs puissent avoir accès à un système de protection social qui les aide à surmonter ces accidents de la vie (Kanté 2002).

En matière de sécurité au travail, les données de 2014 montrent que seulement 4% des micros entreprises évoluant dans les BTP ont souscrit à la CNSS contre 2,2% pour l’ensemble du secteur informel. En ce qui concerne le taux de couverture, les BTP présentent un taux plus élevé de leurs employés comparativement aux autres branches du secteur informel. Cette faible couverture est sans doute liée au fait qu’environ 58% des employés du BTP n’ont pas connaissance de la CNSS et des opportunités qu’elle peut les offrir. Il existe au Togo une mutuelle de sécurité sociale pour les artisans mais malheureusement seul 17,9% de BTP y ont connaissance et 12,7% ont fait la souscription.

Il existe également une mutuelle de santé pour les artisans mais seul 10% ont fait la souscription et 13% en n’ont connaissance. Les données montrent par ailleurs qu’en cas de maladie plus de 36,4% des employés du BTP font de l’automédication et 6,4% ont recours aux tradi-thérapeutes. On constate seulement que 55,9% s’adresse à un centre de santé. Plusieurs raisons expliquent la faible adhésion des entreprises de BTP du secteur informel aux mutuelles de sécurité sociale. Pour 21% des cas, elles sont liées à une couverture limitée de la population, 9% pour prestation insuffisante et 17% pour complexité des prises en charge. Il est à remarquer que 70% sont favorable à l’adhésion à une mutuelle de santé contre 30% qui ne le sont pas.

La sécurité de travail et la satisfaction que procure le revenu peuvent être comprises comme une mesure qui incite à un effort soutenu d’un employé. Elle repose donc sur un mécanisme d’incitation conduisant les employés à fournir l’effort requis au travail et par ricochet à l’amélioration de la productivité. Leurs absences seront sans doute une source de faible productivité. La situation de faible couverture sociale observée au niveau des BPT peut porter préjudice à la productivité du travail dans cette branche. En effet une santé médiocre est l’une des causes principales du faible niveau de productivité dans de nombreux pays en développement ou les travailleurs n’ont pas accès à un soin de santé approprié (BIT 2001). La sécurité au travail rentre dans la logique de l’approche qui favorise les déterminants de la santé en milieu de travail (POLANYI et al, 2000). Cette approche est fondée sur les perspectives de santé de la population qui examine dans quelle mesure les environnements physiques, culturels, institutionnels et sociaux favorisent ou découragent la promotion de la santé (EAKIN et al, 2001).

Il est à remarquer que les chocs, les risques et les crises font en outre partie intégrante du quotidien dans le secteur informel ; ce qui non seulement contraint les travailleurs à réorienter leurs ressources vers la réparation des préjudices qui en résultent mais aussi réduit leur capacité productive. La protection sociale et la sécurité au travail peuvent aider à protéger les personnes vulnérables contre les risques et les chocs et à conduire à une productivité plus importante, à une offre de travail plus élevée, à moins de journées de travail perdues, et à la réduction des dépenses de santé (Oberländer, 2015).

Cette situation est sans doute la cause des constats faits par la fédération des travailleurs de bois et de la construction (FTBC Togo ) qui a enregistré entre 2005 et 2009 un total de 217 plaintes venant des propriétaires de chantiers et portant sur le manque de finition des travaux , le retard de livraison, la mauvaise qualité du travail fourni, le détournement de matériels et la mauvaise estimation des coûts. Les visites de terrains réalisés par la FTBC montrent que les apprentis ne se nourrissent pas convenablement (moins de trois repas par jours).

A l’instar des autres pays en développement, le Togo investi énormément dans les projets tels que les infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires, hôtelières et les pistes rurales etc. Cela se traduit par une forte demande de la main d’œuvre dans les BTP. Malheureusement le constat au Togo est que la plupart de la main d’œuvre dans les BTP relève du secteur informel. Les enquêtes menées en 2014 et en 2001 respectivement par le comité d’analyse de recherche syndicale (CARES) et la Direction générale de la statistique et de la comptabilité nationale( DGSCN ) et la littérature consacrée au secteur informel au Togo ont permis de mettre en lumière les conditions dégradantes, difficiles et vulnérables dans lesquelles évoluent les travailleurs dans les BTP au Togo. Le revenu de travail des agents des BTP ne leur permet pas de vivre convenablement dans la mesure où ces travailleurs révèlent majoritairement ne pas être satisfaits de leurs revenus relativement à leur entourage. On constate en outre en termes de sécurité au travail que les locaux des micros entreprises des BTP sont dans un état inquiétant. En ce qui concerne l’existence d’outils pouvant porter préjudice à la santé des travailleurs, les entreprises des BTP du secteur informel ne présentent pas une situation rassurante. Pour ce qui est de l’existence des produits artificiels pouvant porter atteinte à la santé des travailleurs les entreprises ne présentent pas une situation recommandable. On ne peut non plus considérer comme étant sain l’environnement proche du lieu de travail. Il est remarqué que la plupart des travailleurs des BTP du secteur informel ne sont ni déclarés à la caisse nationale de sécurité sociale ni affilié à une mutuelle de santé.

Partant de ce constat il est recommandé :

A l’endroit des autorités publiques : veiller à l’application des textes en vigueur relative à la législation nationale (code du travail)
A l’endroit des organisations syndicales :
- Mener des actions permettant se sensibiliser les travailleurs des BTP du secteur informel sur les opportunités offertes par la souscription à la CNSS, à des mutuelles de santé et de protection sociale pour les artisans.
- Faire un plaidoyer auprès du gouvernement afin d’amener celui à prendre des mesures permettant l’application des textes en vigueur sur le travail au Togo.

BIT (2001), Sécurité sociale, questions, défis et perspectives, Rapport de la 89 conférence internationale du travail, Genève

BIT (2004), Emploi et Conditions de Travail dans le Secteur Bâtiment et Travaux Publics. Rapport de synthèse de trois études de cas : Burkina Faso, Côte d’Ivoire et Rwanda

Eakin J. M., Cava M. et Smith T. F. (2001), From Theory to Practice: A Determinants Approach to Workplace Health Promotion in Small Businesses, Health Promotion Practice, vol. 2, n° 2, p. 172-181.

Charmes J. (2012), The informal economy worldwide: trends and characteristics», Margin-The Journal of Applied Economic Research, 6(2), 103–132.

Hamid S.A., Roberts J, et Mosley P. (2011), Evaluating the Health Effects of Micro Health Insurance Placement: Evidence from Bangladesh, World Development, 39(3), 399–411.

Oberländer L. (2015), The effects of subsidised micro health insurance on insurance demand and welfare outcomes in rural Burkina Faso, Savings and Development 2015, No. Special Issue - UMM Master Awards 2014, pp. 77-139

Polanyi M. F., Frank J. W, Shannon H. S., Sullivan T. J. et Lavis J. N. (2000), Promoting the Determinants of Good Health in the Workplace, In Settings for Health Promotion: Linking Theory and Practice, B. D. Poland, L. W. Green et I. Rootman (éd.), Thousand Oaks, CA, Sage.

Kanté S. (2002), Le secteur informel en Afrique subsaharienne francophone Genève, Bureau international du Travail.

Tableau 1 : Sécurité dans le milieu de travail

	Sécurité des locaux (construction bien faite, sans risque d’écroulement)	Existence d'outils pouvant porter atteinte à la santé des employés (blessure, surdité, perte de vue)	Existence de matériel de protection (Gants, bottes, ...)	Existence de produits chimiques	Stagnation d'eau dans les entourages proche du local de l'établissement	Bien balayer dans le local	Existence de dépôt d'ordure (dépotoir, ordure dans les fausses à proximité du local )
	%	%	%	%	%	%	%
BTP	62,7	68,6	24,1	29,5	20,5	56,4	22,7
Ensemble	68,5	57,9	18,1	23	21	73,8	20,9