Togo - Conventions collectives - base de données

Conventions Collectives du Togo

Toutes les Conventions Collectives du Togo sont publiées ci-dessous. On peut lire les textes complets des conventions et voir exactement les titres et les articles qui font référence aux différents sujets.
A la gauche de la page il y a le texte complet de la convention collective sélectionnée, tandis que son résumé se trouve à la droite de la même page.
Les syndicats et les associations des employeurs du Togo ont contribué à la collecte de ces conventions collectives. La publication est faite par WageIndicator Foundation et l’Université de Dar es Salaam. Contactez Nous.

Title	Sector	Company or sectoral
Accord Collectif d'Etablissement entre La Direction Generale de la Societe Servair - Togo (Restauration Aerienne) Et Syndicat Des Travailleurs de l'Aviation Civile, de le Météo, de I'Asecna et de la Salt (STAM) - 2013 -		Sectoral / Multiple Employer
Convention Collective de l'Enseignement Confessionnel au Togo -		Sectoral / Multiple Employer
Convention Collective de l'Industrie du Petrole du Togo -		Sectoral / Multiple Employer
Convention Collective de la Zone Franche du Togo - 2013 -		Sectoral / Multiple Employer
Convention Collective de l’industrie du Petrole du Togo - 2013 -		Sectoral / Multiple Employer
Convention Collective des Banques, des Etablissements Financiers et des Assurances du Togo - 2013 - 2013	Activités financières, banque, assurance	Sectoral / Multiple Employer
Convention Collective des Compagnies D’Assurances du Togo -2013 - 2013	Activités financières, banque, assurance	Sectoral / Multiple Employer
Convention Collective des Entreprises du Batiments et des Travaux Publics de Togo -		Sectoral / Multiple Employer
Convention Collective des Entreprises du Transport Routier du Togo -		Sectoral / Multiple Employer
Convention collective des mines du Togo -		Sectoral / Multiple Employer
Convention Collective du Commerce -		Sectoral / Multiple Employer
Convention Collective Interprofessionnelle du Togo -		Sectoral / Multiple Employer
Convention Collective Sectorielle de Entreprises Pharmaceutiques du Togo -		Sectoral / Multiple Employer
Decret No 2015/120 Portant Modalités Communes d’Application du Statut Général de la Fonction Publique Togolaise - 2015 -		Sectoral / Multiple Employer
FRA Authorized companies with the status of the ASOZOF free zone - 2015	Industrie manufacturière	Sectoral / Multiple Employer
Loi N° 2016 - 012 Portant Statut de L’Artiste - 2016 - 2016	Amusement, activités culturelles et sportives	Sectoral / Multiple Employer